Arrêté du 24 octobre 2012

Article Annexe I

Créé le 2 novembre 2012 · En vigueur depuis le 23 décembre 2024

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;
France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;
France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

France métropolitaine-Albanie ;
France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;
France métropolitaine-Canada ;
France métropolitaine-Cambodge ;
France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Géorgie ;
France métropolitaine-Indonésie ;
France métropolitaine-Israël ;
France métropolitaine-Jordanie ;
France métropolitaine-Kosovo ;
France métropolitaine-Laos ;
France métropolitaine-Macédoine ;
France métropolitaine-Maroc ;
France métropolitaine-Moldavie ;
France métropolitaine-Monténégro ;
France métropolitaine-Myanmar ;
France métropolitaine-Philippines ;
France métropolitaine-Royaume-Uni ;
France métropolitaine-Serbie ;
France métropolitaine-Singapour ;
France métropolitaine-Thaïlande ;
France métropolitaine-Vietnam.

3. Liaisons internationales extracommunautaires
3.1. De/ vers la France métropolitaine

Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
Algérie :
Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Paris-Alger ;
Paris-Oran ;
Angola :
Paris-Luanda ;
Antigua-et-Barbuda :
Paris-Saint-John's ;
Arabie saoudite :
Paris-Abha ;
Paris-Dammam ;
Paris-Djedda ;
Paris-Hail ;
Paris-Jazan ;
Paris-Riyad ;
Argentine :
Paris-Buenos Aires ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.
Arménie :
Paris-Erevan ;
Aruba :
Paris-Oranjestad ;
Australie :
Paris-Adélaïde ;
Paris-Brisbane ;
Paris-Cairns ;
Paris-Canberra ;
Paris-Darwin ;
Paris-Hobart ;
Paris-Melbourne ;
Paris-Perth ;
Paris-Sydney ;
Azerbaïdjan :
Paris-Bakou ;
Bahamas :
Paris-George Town ;
Paris-Nassau ;
Bangladesh :
Paris-Dhaka ;
Barbade :
Paris-Bridgetown ;
Bahreïn :
Paris-Bahreïn ;
Bélize :
Paris-Belize City
Bénin :
Paris-Cotonou ;
Bermudes :
Paris-Hamilton ;
Biélorussie :
Paris-Minsk ;
Bolivie :
Paris-Santa Cruz ;
Botswana : Paris-Gaborone ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
Brésil :

Paris-Salvador de Bahia ;
Paris-Brasilia ;
Paris-Fortaleza ;
Paris-Rio de Janeiro ;
Paris-São Paulo ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.
Burkina :
Paris-Ouagadougou ;
Burundi :
Paris-Bujumbura ;
Cameroun :
Paris-Douala ;
Paris-Yaoundé ;
Centrafrique :
Paris-Bangui ;
Chili :
Paris-Santiago ;
Chine :
Paris-Canton ;
Paris-Chengdu ;
Paris-Hangzhou ;
Paris-Kunming ;
Paris-Pékin ;
Paris-Qingdao ;
Paris-Shanghai ;
Paris-Wuhan ;
Paris-Xiamen ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.
Colombie :
Paris-Bogota ;
Paris-Carthagène ;
Comores :
Paris-Moroni ;
Congo :
Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
Paris-Pointe-Noire ;
Corée du Sud :
Paris-Daegu ;
Paris-Pusan ;
Paris-Séoul ;
Costa Rica :
Paris-Liberia ;
Paris-San José ;
Côte d'Ivoire :
Paris-Abidjan ;
Cuba :
Paris-La Havane ;
Curaçao :
Paris-Willemstad ;
Djibouti :
Paris-Djibouti ;
Dominique :
Paris-Marigot ;
Paris-Roseau ;
Egypte :
Paris-Le Caire ;
Emirats arabes unis :
Paris-Abou Dabi ;
Paris-Dubaï ;
Paris-Sharjah ;
Equateur :
Paris-Guyaquil ;
Paris-Quito ;
Ethiopie :
Paris-Addis Abeba ;
Gabon :
Paris-Libreville ;
Gambie :
Paris-Banjul
Ghana :
Paris-Accra ;
Grenade :
Paris-Saint-Georges ;
Guatémala :
Paris-Guatémala ;
Guinée :
Paris-Conakry ;
Guinée équatoriale :
Paris-Bata ;
Paris-Malabo ;
Guyana :
Paris-Georgetown ;
Haïti :
Paris-Port-au-Prince ;
Honduras :
Paris-Comayagua ;
Paris-San Pedro Sula ;
Paris-Tegucigalpa ;
Hong Kong :
Paris-Hong Kong ;
Iles Féroé :
Paris-Vagar ;
Inde :
Paris-Bangalore ;
Paris-Bombay ;
Paris-Calcutta ;
Paris-Chennai ;
Paris-Delhi ;
Paris-Hyderhabad ;
ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

  • un autre point du territoire d'Inde ;
  • Bakra (Bangladesh) ;
  • Malé (Maldives) ;
  • Katmandou (Népal) ;
  • Colombo (Sri Lanka).

Iran :
Paris-Meshed ;
Paris-Téhéran ;
Jamaïque :
Paris-Kingston ;
Paris-Montego Bay ;
Japon :
Paris-Fukuoka ;
Paris-Nagoya ;
Paris-Niigata ;
Paris-Okayama ;
Paris-Okinawa ;
Paris-Osaka ;
Paris-Sapporo ;
Paris-Tokyo ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

  • soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;
  • soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;
  • soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

Kazakhstan :
Paris-Aktaou
Paris-Almaty ;
Paris-Astana ;
Paris-Chymkent ;
Kenya :
Paris-Nairobi ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.
Kirghizstan :
Paris-Bichkek ;
Koweït :
Paris-Koweït ;
Liban :
Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Marseille-Beyrouth ;
Nice-Beyrouth ;
Paris-Beyrouth ;
Libéria :
Paris-Monrovia ;
Madagascar :
Paris-Antananarivo ;
Paris-Nosy Be ;
Paris-Toamasina ;
Malaisie :
Paris-Kuala Lumpur ;
Paris-Penang ;
Maldives :
Paris-Malé ;
Malawi :

Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
Mali :
Paris-Bamako ;
Maurice :
Paris-Port-Louis ;
Paris-Rodrigues ;
Mauritanie :
Paris-Nouakchott ;
Mexique :
Paris-Cancún ;
Paris-Guadalajara ;
Paris-Mexico ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.
Mongolie :
Paris-Oulan-Bator ;
Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.
Népal :
Paris-Katmandou ;
Nicaragua :
Paris-Managua ;
Niger :
Paris-Niamey ;
Nigéria :
Paris-Abuja ;
Paris-Lagos ;
Paris-Port-Harcourt ;
Oman :
Paris-Mascate ;
Ouganda :
Paris-Kampala ;
Ouzbékistan :
Paris-Tachkent ;
Palaos :
Paris-Koror ;
Panama :
Paris-Panama ;
Paraguay :
Paris-Assomption ;
Pays-Bas :
Paris-Bonaire ;
Paris-Saba ;
Paris-Saint-Eustache ;
Pérou :
Paris-Lima ;
Qatar :
Paris-Doha ;
République démocratique du Congo :
Paris-Kinshasa ;
Paris-Lubumbashi ;
République dominicaine :
Paris-Punta Cana ;
Paris-Saint-Domingue ;

Paris-Santiago de los Caballeros ;
Royaume-Uni :
Nice-Jersey ;
Paris-Anguilla ;
Paris-Guernesey ;
Paris-Ile de Man ;
Paris-Jersey ;
Paris-Tortola ;
Russie :
Paris-Moscou ;
Paris-Saint-Pétersbourg ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.
Rwanda :
Paris-Kigali ;
Saint-Christophe-et-Niévès :
Paris-Niévès ;
Paris-Saint-Christophe ;
Saint-Martin :
Paris-Phillipsburg ;
Sainte-Lucie :
Paris-Castries ;
Salvador :
Paris-San Salvador ;
Sénégal :
Paris-Dakar ;
Seychelles :
Paris-Praslin ;
Paris-Victoria ;
Sierra Leone :
Paris-Freetown ;
Soudan :
Paris-Khartoum ;
Soudan du Sud :
Paris-Juba ;
Sri Lanka :
Paris-Colombo ;
Suriname :
Paris-Paramaribo ;
Territoire sous administration de Taïwan :
Paris-Taipei ;
Tanzanie :
Paris-Dar es Salam ;
Paris-Kilimandjaro ;
Paris-Zanzibar ;
Tchad :
Paris-Ndjamena ;
Togo :
Paris-Lomé ;
Trinité-et-Tobago :
Paris-Port d'Espagne ;
Tunisie :
Lyon-Djerba ;
Lyon-Monastir ;
Lyon-Tunis ;
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir ;
Nantes-Tunis ;
Paris-Djerba ;
Paris-Monastir ;
Paris-Tunis ;
Turquie :
Nantes-Istanbul ;
Paris-Istanbul ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.
Ukraine :
Paris-Kiev ;
Paris-Odessa ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.
Uruguay :
Paris-Montévidéo ;
Vénézuela :
Paris-Caracas ;
Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap.
Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

Barbade :
Fort-de-France-Bridgetown ;
Brésil ;
Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;

Canada :
Pointe-à-Pitre-Montréal ;
Dominique :
Fort-de-France-Roseau ;
Pointe-à-Pitre-Marigot ;
Saint-Martin-Marigot ;
Etats-Unis :
Cayenne-Miami ;
Fort-de-France-Miami ;
Fort-de-France-San Juan ;
Pointe-à-Pitre-Atlanta ;
Pointe-à-Pitre-Miami ;
Pointe-à-Pitre-San Juan ;
Saint-Martin-San Juan ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.
Haïti :
Cayenne-Port-au-Prince ;
Fort-de-France-Port-au-Prince ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;
République dominicaine :
Cayenne-Saint-Domingue ;
Fort-de-France-Punta Cana ;
Fort-de-France-Saint-Domingue ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;
Saint-Martin :
Cayenne-Phillipsburg ;
Fort-de-France-Phillipsburg ;
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;
Sainte-Lucie :
Fort-de-France-Castries ;
Pointe-à-Pitre-Castries.

3.3. De/ vers La Réunion

Madagascar :
Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;
Maurice :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;
Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 30 octobre 2024

Modifié parArrêté du 19 octobre 2023art. 1

En vigueur du dimanche 2 juillet 2023 au dimanche 22 octobre 2023

Modifié parArrêté du 23 juin 2023art. 1

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au dimanche 9 avril 2023

Modifié parArrêté du 21 octobre 2022art.

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au mardi 8 novembre 2022

Modifié parArrêté du 3 mai 2022art. 1

En vigueur du jeudi 31 mars 2022 au vendredi 6 mai 2022

Modifié parArrêté du 24 mars 2022art. 1

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au jeudi 4 novembre 2021

Modifié parArrêté du 16 mars 2020art. 1

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 1

En vigueur du jeudi 23 mai 2019 au mercredi 3 juillet 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2019art. 1

En vigueur du jeudi 9 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019

Modifié parArrêté du 29 avril 2019art. 1

En vigueur du vendredi 26 octobre 2018 au mercredi 3 avril 2019

Modifié parArrêté du 16 octobre 2018art. 1

En vigueur du mercredi 20 juin 2018 au jeudi 25 octobre 2018

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au mardi 19 juin 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art. 1

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au samedi 24 mars 2018

Modifié parArrêté du 14 décembre 2017art.

En vigueur du vendredi 16 juin 2017 au mercredi 1 novembre 2017

Modifié parArrêté du 31 mai 2017art. 1

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au jeudi 15 juin 2017

Modifié parArrêté du 19 avril 2017art. 1

En vigueur du samedi 6 août 2016 au mardi 18 octobre 2016

Modifié parArrêté du 27 juillet 2016art. 1

En vigueur du mercredi 13 juillet 2016 au vendredi 5 août 2016

Modifié parArrêté du 1er juillet 2016art. 1

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mardi 12 juillet 2016

Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 1

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 25 mars 2016

Modifié parArrêté du 26 janvier 2016art. 1

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 19 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 1

En vigueur du dimanche 7 juin 2015 au samedi 20 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1

En vigueur du vendredi 3 avril 2015 au samedi 6 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 mars 2015art. 1

En vigueur du dimanche 2 novembre 2014 au jeudi 2 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 octobre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 4 mai 2014 au samedi 1 novembre 2014

Modifié parArrêté du 18 avril 2014art. 1

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au samedi 3 mai 2014

Modifié parArrêté du 18 novembre 2013art. 1

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifié parArrêté du 3 avril 2013art. 1

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au vendredi 12 avril 2013

Modifié parArrêté du 28 mars 2013art. 1

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au samedi 6 avril 2013

Modifié parArrêté du 27 février 2013art. 1

En vigueur du vendredi 2 novembre 2012 au samedi 15 décembre 2012