JORF n°0254 du 1 novembre 2014

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :
« Chine :
Paris-Macao.
Irak :
Paris-Bassora.
Madagascar :
Paris-Nosy Be ;
Paris-Toamasina (Tamatave).
Mexique :
Paris-Ciudad Obregon ;
Paris-Campeche ;
Paris-Huatulco ;
Paris-Los Mochis ;
Paris-Matamoros ;
Paris-Nuevo Laredo ;
Paris-Poza Rica ;
Paris-Reynosa ;
Paris-Tapachula ;
Paris-Zacatecas.
Pays-Bas :
Paris-Saba.
Royaume-Uni :
Paris-Anguilla ;
Paris-Tortola. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :

« Chine :

Paris-Macao.

Irak :

Paris-Bassora.

Madagascar :

Paris-Nosy Be ;

Paris-Toamasina (Tamatave).

Mexique :

Paris-Ciudad Obregon ;

Paris-Campeche ;

Paris-Huatulco ;

Paris-Los Mochis ;

Paris-Matamoros ;

Paris-Nuevo Laredo ;

Paris-Poza Rica ;

Paris-Reynosa ;

Paris-Tapachula ;

Paris-Zacatecas.

Pays-Bas :

Paris-Saba.

Royaume-Uni :

Paris-Anguilla ;

Paris-Tortola. »