Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012
Résumé On ajoute le Brésil et la ligne Cayenne-Belém, avec les vols en continuation depuis Paris, à une liste.
Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, avant le mot : « Canada », sont insérés les alinéas suivants :
« Brésil ;
« Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ».
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