JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est modifiée ainsi qu'il suit :
Les alinéas :
« Kenya :
Paris-Eldoret ;
Paris-Kisumu ;
Paris-Mombasa ;
Paris-Nairobi. »
sont remplacés par les alinéas :
« Kenya :
Paris-Nairobi,
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est modifiée ainsi qu'il suit :

Les alinéas :

« Kenya :

Paris-Eldoret ;

Paris-Kisumu ;

Paris-Mombasa ;

Paris-Nairobi. »

sont remplacés par les alinéas :

« Kenya :

Paris-Nairobi,

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi. »