Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liaison aérienne entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni
Résumé Un nouvel arrêté ajoute une liaison entre la France et le Royaume-Uni à une liste d'accords aériens.
Au point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, l'alinéa suivant est inséré après les termes : « France métropolitaine-Monténégro » :
« France métropolitaine-Royaume-Uni : ».
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