JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes avec le Zimbabwe

Résumé Des vols supplémentaires sont ajoutés pour relier la France et le Zimbabwe via l'Afrique du Sud.

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ; »
sont remplacés par :
« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Historique des versions

Version 1

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :

« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ; »

sont remplacés par :

« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »