JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 2

Article 2

Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la mention suivante est supprimée :
« Royaume-Uni :
Paris-Anguilla ;
Paris-Tortola ; »


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Version 1

Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la mention suivante est supprimée :

« Royaume-Uni :

Paris-Anguilla ;

Paris-Tortola ; »