Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires
Résumé L'article 3 met à jour une liste de liaisons internationales en changeant "Madras" par "Chennai"
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires, le mot : « Madras » est remplacé par le mot : « Chennai ».
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