Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes internationales
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et divers pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I