Arrêté du 16 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2020 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 33
-Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

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