Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'itinéraire Montpellier-Alger
Résumé L'avion peut voler de Montpellier à Alger seulement si c'est prévu dans un accord commercial.
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, l'alinéa : « Montpellier-Alger » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile). »
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