JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :
« Brésil :
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus.
Seychelles :
Paris-Praslin. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :

« Brésil :

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus.

Seychelles :

Paris-Praslin. »