JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Article 1

Article 1

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :
« Bahamas :
Paris-George Town ;
Bermudes :
Paris-Hamilton ;
Royaume-Uni :
Nice-Jersey ;
Paris-Guernesey ;
Paris-île de Man ;
Paris-Jersey ; ».


Historique des versions

Version 1

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :

« Bahamas :

Paris-George Town ;

Bermudes :

Paris-Hamilton ;

Royaume-Uni :

Nice-Jersey ;

Paris-Guernesey ;

Paris-île de Man ;

Paris-Jersey ; ».