JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer associées à l'Union européenne que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :
« France métropolitaine-Saint-Barthélemy. »


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer associées à l'Union européenne que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit :

« France métropolitaine-Saint-Barthélemy. »