JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Article 6

Article 6

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Modification des liaisons aériennes entre la France et la Zambie

Résumé Les vols entre la France et la Zambie peuvent maintenant inclure des vols partagés avec une compagnie sud-africaine au-delà de Johannesburg ou du Cap.

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ; »
sont remplacés par :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap. »


Historique des versions

Version 1

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :

« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ; »

sont remplacés par :

« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap. »