Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 supprime plusieurs articles de trois autres arrêtés antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 3ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 3ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 2021Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 4 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 octobre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 octobre 2017Art. 3Arrêté du 30 octobre 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 30 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4