Arrêté du 4 mai 2021

Article 2

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Article 2

Pour les stations mises en service avant la date de parution du présent arrêté, y compris celles qui ont fait précédemment l'objet d'une publication en application de l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (NOR : ECFI1634257A), les données visées à l'article 1er (Publication des données des stations de recharge) doivent être mises en ligne avant le 1er juillet 2021.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 6 mai 2021 · Abrogé le 27 mars 2026

Pour les stations mises en service avant la date de parution du présent arrêté, y compris celles qui ont fait précédemment l'objet d'une publication en application de l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (NOR : ECFI1634257A), les données visées à l'article 1er (Publication des données des stations de recharge) doivent être mises en ligne avant le 1er juillet 2021.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance