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ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 27 avril 2015 susvisé (Conditions d'attribution de l'indemnité pour missions spécifiques), une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr/ décrit les modalités d'abonnement au système informatique (TIPI, traitement informatique pour la production de l'information routière) du ministère chargé des transports qui héberge les données des gestionnaires routiers.
Le site comprend également une page qui :
1° Met à disposition les données statiques définies à l'article 3 du décret précité ;
2° Référence les points d'accès uniques définis au même article 3.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 27 mars 2026

En application de l'article 3 du décret du 27 avril 2015 susvisé (Conditions d'attribution de l'indemnité pour missions spécifiques), une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr/ décrit les modalités d'abonnement au système informatique (TIPI, traitement informatique pour la production de l'information routière) du ministère chargé des transports qui héberge les données des gestionnaires routiers.
Le site comprend également une page qui :
1° Met à disposition les données statiques définies à l'article 3 du décret précité ;
2° Référence les points d'accès uniques définis au même article 3.

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En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance