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Arrêté du 30 octobre 2017

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Article 1

En application de l'article 3 du décret n° 2017-1517 susvisé, une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr rassemble les données routières statiques, les données dynamiques concernant l'état des routes et les données concernant la circulation fournies par l'Etat, maitre d'ouvrage du réseau routier national, et les exploitants, délégués ou non, d'infrastructures routières relevant de ce réseau.

Le site comprend également une page qui liste, pour chaque prestataire de services, leur offre de données concernant la circulation à destination des gestionnaires conformément à l'article 2 du décret n° 2017-1517 susvisé.

Un fichier des métadonnées est mis à disposition sur le site pour permettre à l'utilisateur de rechercher les données requises.

Lorsque l'accès aux données se fait via un point d'accès d'opérateur, le site liste :

1° L'adresse électronique du point d'accès ;

2° Les types de données disponibles ;

3° Le périmètre géographique pour lequel il met ces données à disposition ;

4° Des informations sur les conditions d'accès à ces données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2026

Créé le 2 novembre 2017 · Abrogé le 27 mars 2026

En application de l'article 3 du décret n° 2017-1517 susvisé, une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr rassemble les données routières statiques, les données dynamiques concernant l'état des routes et les données concernant la circulation fournies par l'Etat, maitre d'ouvrage du réseau routier national, et les exploitants, délégués ou non, d'infrastructures routières relevant de ce réseau.

Le site comprend également une page qui liste, pour chaque prestataire de services, leur offre de données concernant la circulation à destination des gestionnaires conformément à l'article 2 du décret n° 2017-1517 susvisé.

Un fichier des métadonnées est mis à disposition sur le site pour permettre à l'utilisateur de rechercher les données requises.

Lorsque l'accès aux données se fait via un point d'accès d'opérateur, le site liste :

1° L'adresse électronique du point d'accès ;

2° Les types de données disponibles ;

3° Le périmètre géographique pour lequel il met ces données à disposition ;

4° Des informations sur les conditions d'accès à ces données.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance