JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés pour simplifier les règles.
Les constructeurs de véhicules doivent protéger les données transmises par leurs voitures en supprimant les liens avec les identifiants et en sécurisant leur transmission.
L'article liste les types de routes où des informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic doivent être partagées.
Les constructeurs de véhicules doivent transmettre et mettre à jour rapidement les données pour aider à gérer les routes, assurer la sécurité et faciliter la mobilité.
Les données sur les transports doivent être accessibles avec des métadonnées précises.
L'article précise que les règles pour indiquer où et comment sont situées les données mentionnées dans l'article 6 sont expliquées dans l'annexe 4.
Un arrêté du 24 mars 2026 précise les détails des données et informations sur les accidents, l'état des routes et le trafic routier, définis dans le code des transports.
Les conducteurs sont informés des zones d'accidents ou de présence de secours à l'avance pour qu'ils puissent ralentir et changer de voie.
Un nouveau site internet pour accéder aux données de transport, avec une période transitoire pour l'ancien site.
Les données et informations doivent être accessibles avec leurs métadonnées, comme le précise l'annexe 5.
L'article précise où trouver les règles pour décrire l'emplacement et la zone des données mentionnées dans l'article précédent.
L'article définit les caractéristiques et formats de transmission des données routières selon plusieurs règlements européens.
Un arrêté de mars 2026 précise les règles pour transmettre et partager les données routières, comme les accidents et l'état des routes, pour améliorer la sécurité et la gestion du trafic.