Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0133 du 12 juin 2018
Arrêté du 24 mai 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 531-1 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le 4° du II de l'article 27 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er février 2018 (n° 1970750),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2017 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2017 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2017 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2017 > > Art. 5 > >
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2018.
Jean-Michel Blanquer