Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2017

Art. 1

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Extension du téléservice bourses aux lycéens

Résumé. Le traitement automatisé de données pour les demandes de bourses scolaires est étendu aux lycéens et renommé.

A modifié les dispositions suivantes :

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