JORF n°0133 du 12 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation)
- Décision du 31 mai 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 5 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 14 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
- Décision du 30 mai 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
- Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
- Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les tarifs plafonds mentionnés au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. MAISONNEUVE (Laurent)
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BUBENICEK (Venceslas)
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD (Augustin)
- Décret du 11 juin 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes - Mme CHAVANON (Agnès)
- Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. HOCDE (Yves)
- Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme GEOFFROY (Christine)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-5533 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5544 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5549 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5552 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5554 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5561 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5562 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5565 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5567 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5570 AN du 8 juin 2018
- Décision n° 2018-5615 AN du 8 juin 2018
- Autorité des marchés financiers
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-430 du 25 avril 2018 modifiant la forme sociale du titulaire SARL Pitchoun Médias
- Décision n° 2018-TO-16 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service de radio « SANEF 107.7 »
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces