Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le traitement de données peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat ainsi que dans les lycées publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2017 · Dernière version le 13 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'un système de gestion des bourses en ligne dans les établissements scolaires

Résumé. Les collèges et lycées peuvent utiliser un système pour gérer les demandes de bourses en ligne.

Le traitement de données peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat ainsi que dans les lycées publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 2 : Extension du système de gestion des bourses aux collèges privés sous contrat et aux lycées publics

En résumé. Le traitement de données est désormais autorisé dans les lycées publics en plus des collèges publics et privés sous contrat.

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mardi 12 juin 2018

Source : Légifrance