Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système de gestion des bourses aux collèges privés sous contrat et aux lycées publics
Résumé. Les collèges publics et privés sous contrat ainsi que les lycées publics peuvent utiliser un système pour gérer les demandes de bourses en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :