Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles collectées pour les demandes de bourse
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles collectées pour les demandes de bourse dans les collèges et lycées, en ajoutant des informations comme l'INE et les identifiants de connexion.
A modifié les dispositions suivantes :