Arrêté du 11 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux collégiens :

  • identité : nom, prénom, date de naissance, identifiant national élève (INE) ;
  • adresse postale.

2° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les collèges :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse, courrier électronique ;
  • situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
  • revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
  • nombre de personnes à charge ;
  • nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
  • nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
  • nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège ;
  • identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.

3° Quant aux lycéens :

- identité : nom, prénom, date de naissance, INE.

4° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les lycées :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse, courrier électronique ;
  • situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
  • revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
  • nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
  • nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
  • identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2017 · Dernière version le 13 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour le téléservice bourses

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour le service en ligne de demande de bourse dans les collèges et lycées.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux collégiens :

  • identité : nom, prénom, date de naissance, identifiant national élève (INE) ;
  • adresse postale.

2° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les collèges :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse, courrier électronique ;
  • situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
  • revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
  • nombre de personnes à charge ;
  • nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
  • nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
  • nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège ;
  • identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.

3° Quant aux lycéens :

- identité : nom, prénom, date de naissance, INE.

4° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les lycées :

  • identité : nom, prénom ;
  • coordonnées : adresse, courrier électronique ;
  • situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
  • revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
  • nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
  • nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
  • identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 3 : Modification des données personnelles collectées pour les demandes de bourse

En résumé. L'article modifie les catégories de données personnelles collectées, en remplaçant 'élèves' par 'collégiens' et en ajoutant des informations spécifiques pour les collégiens, lycéens et leurs responsables.

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mardi 12 juin 2018

Source : Légifrance