JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 3

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux élèves :

- identité : nom, prénom, date de naissance ;
- adresse postale ;
- résidence alternée (oui/non) ;

2° Quant aux responsables légaux des élèves :

- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse, courrier électronique ;
- revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1) ;
- situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
- nombre de personnes à charge ;
- nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
- nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
- nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Quant aux élèves :

- identité : nom, prénom, date de naissance ;

- adresse postale ;

- résidence alternée (oui/non) ;

2° Quant aux responsables légaux des élèves :

- identité : nom, prénom ;

- coordonnées : adresse, courrier électronique ;

- revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1) ;

- situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;

- nombre de personnes à charge ;

- nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;

- nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;

- nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège.