Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des compétences des anciens comités
Résumé. Jusqu'au renouvellement des instances en décembre 2018, les anciens comités techniques et d'hygiène restent compétents.
Jusqu'à l'installation, suite au renouvellement des instances de représentation des personnels intervenant le 6 décembre 2018, du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public régis par le présent arrêté, le comité technique central et le comité d'hygiène et de sécurité central précédemment institués demeurent compétents.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des règles sur les comités de travail.
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.