Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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12 abrogés
JORF n°0125 du 2 juin 2018
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 8
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Jusqu'à l'installation, suite au renouvellement des instances de représentation des personnels intervenant le 6 décembre 2018, du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public régis par le présent arrêté, le comité technique central et le comité d'hygiène et de sécurité central précédemment institués demeurent compétents.
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Article 9
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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