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Arrêté du 24 mai 2018

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités techniques paritaires

Résumé. Les comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Prolongation des compétences des anciens comités

Résumé. Jusqu'au renouvellement des instances en décembre 2018, les anciens comités techniques et d'hygiène restent compétents.

Jusqu'à l'installation, suite au renouvellement des instances de représentation des personnels intervenant le 6 décembre 2018, du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public régis par le présent arrêté, le comité technique central et le comité d'hygiène et de sécurité central précédemment institués demeurent compétents.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté pour l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Institut français du cheval et de l'équitation, avec des règles sur les comités de travail.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9