En vigueur depuis le 2 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les stages extrahospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I