Arrêté du 24 mai 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I
L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Suppression des règles sur les stages extrahospitaliers

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2011 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1995 concernant les stages des internes en médecine et pharmacie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1995Art. 1Arrêté du 20 avril 1995Art. 2Arrêté du 20 avril 1995Art. 3
-Arrêté du 20 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I
L'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance