Arrêté du 20 avril 1995

Article 1

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Article 1

La convention prévue à l'

article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé

fixe les conditions dans lesquelles un interne effectue, dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche, les stages extrahospitaliers prévus aux articles 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé et

10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

(

Convention pour les stages hors hôpitaux publics

)

Art. 10

Convention pour les stages hors hôpitaux publics

Les stages hors hôpitaux publics pour les internes sont encadrés par une convention qui précise les modalités, la réparation et l'assurance des dommages.

. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 2 juin 2011

La convention prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1983 susvisé fixe les conditions dans lesquelles un interne effectue, dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche, les stages extrahospitaliers prévus aux articles 28 du décret du 7 avril 1988 susvisé et 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Convention pour les stages hors hôpitaux publics). Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance