Abrogé par Arrêté du 24 mai 2011 - art. 11 (V)
Créé le 7 mai 1995
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2011 - art. 11 (V)
Créé le 7 mai 1995
cite
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2011
Abrogé parArrêté du 24 mai 2011art. 11 (V)
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 1 juin 2011
L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement privé participant au service public hospitalier, dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche et l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié complétant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement privé participant au service public hospitalier, dans un organisme agréé extra-hospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche sont abrogés.