Arrêté du 20 avril 1995

Article 6

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Article 6

En cas de fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre du stage, l'organisme d'accueil en informe le directeur général du centre hospitalier universitaire, qui peut mettre en oeuvre la procédure disciplinaire prévue aux articles

24 à 32 du décret du 2 septembre 1983 susvisé

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En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 1 juin 2011

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