Arrêté du 20 avril 1995

Article 8

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Article 8

L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le directeur de cet établissement ou organisme.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 2 juin 2011

L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le directeur de cet établissement ou organisme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance