Arrêté du 20 avril 1995

Article 3

Créé le 7 mai 1995

Chaque convention est signée par :
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
Le responsable de l'établissement ou de l'organisme d'accueil où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2011

Abrogé parArrêté du 24 mai 2011art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 1 juin 2011

Chaque convention est signée par :

Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;

Le responsable de l'établissement ou de l'organisme d'accueil où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.