Arrêté du 24 mai 2011

Article 10

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Article 10

A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique (Rémunération des internes en médecine).
A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Changement d'affectation des internes en médecine

Résumé. Quand un interne change d'hôpital, on lui explique comment il sera payé et on lui donne une copie de la convention d'accueil.

A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique (Rémunération des internes en médecine).
A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance