JORF n°0127 du 1 juin 2011

Article 10

Article 10

A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.


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Version 1

A chaque nouvelle affectation entraînant pour l'interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement informe l'interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de rémunération prévus à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.

A cette occasion, un exemplaire de la convention d'accueil est remis à l'interne.