Décret n°97-495 du 16 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les conditions dans lesquelles le résident effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques de celui-ci, sont fixées dans le cadre de la convention prévue à l'article 11 du décret du 7 avril 1988 susvisé. Cette convention doit être conforme à un modèle type établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 18 mai 1997 · Abrogé le 8 août 2004

Les conditions dans lesquelles le résident effectue son stage, et notamment les objectifs pédagogiques de celui-ci, sont fixées dans le cadre de la convention prévue à l'article 11 du décret du 7 avril 1988 susvisé. Cette convention doit être conforme à un modèle type établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance