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Arrêté du 24 juillet 2026

portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 juin 2026,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro en maintenance et efficacité énergétique est créé.

Il est créé la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Définition des activités et compétences pour un nouveau bac pro

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 définit les activités et compétences pour le baccalauréat pro en Maintenance et Efficacité Energétique.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Règles d'évaluation pour un nouveau bac pro

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 fixe les règles d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en Maintenance et Efficacité Energétique.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Enseignements pour la spécialité 'Maintenance et Efficacité Energétique'

Résumé. L'article précise les enseignements et le secteur pour la spécialité 'Maintenance et Efficacité Energétique' du bac pro.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « Production ».

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Modification de l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel, notamment en ajoutant la spécialité 'Maintenance et Efficacité Énergétique' et en précisant les secteurs d'enseignement pour chaque spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Durée de la formation en entreprise pour le bac pro MEE

Résumé. La formation en entreprise pour le bac pro « Maintenance et Efficacité Energétique » dure 20 semaines.

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Calendrier et inscriptions des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour chaque examen, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Passage des épreuves du bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro en maintenance énergétique passent leurs épreuves en une fois, sauf exceptions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de bac pro

Résumé. L'article explique comment les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat pro en maintenance énergétique sont transférées vers le nouveau système d'examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Extension des responsabilités et création d'une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté étend la responsabilité de l'application aux vice-recteurs et ajoute une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel en maintenance énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Premier examen du bac pro Maintenance et Efficacité Energétique en 2028

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en Maintenance et Efficacité Energétique aura lieu en 2028.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Suppression de la spécialité 'Maintenance et Efficacité Énergétique' du baccalauréat professionnel

Résumé. La spécialité 'Maintenance et Efficacité Énergétique' du baccalauréat professionnel sera supprimée après la session d'examen de 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité "Maintenance et Efficacité Energétique" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027 l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7 (Calendrier et inscription aux examens), la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Baccalauréat pro : Maintenance et Efficacité Énergétique

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 détaille les spécificités du baccalauréat professionnel en maintenance et efficacité énergétique.
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Baccalauréat pro en maintenance énergétique

Résumé. Le baccalauréat pro en maintenance énergétique apprend à entretenir des installations avec des bases en maths, physique et gestion.
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Baccalauréat pro Maintenance et Efficacité Energétique

Résumé. Ce diplôme forme des techniciens pour installer et entretenir les systèmes énergétiques en toute sécurité.
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Compétences pour le baccalauréat pro Maintenance Énergétique

Résumé. Le document explique ce qu'il faut savoir et savoir-faire pour obtenir un bac pro en maintenance énergétique.
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Définitions techniques en maintenance, énergie et sécurité

Résumé. Ce texte explique des mots techniques sur l'entretien, l'énergie et la sécurité.
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Programme du bac pro Maintenance et Efficacité Energétique

Résumé. L'arrêté détaille les cours du bac pro en Maintenance et Efficacité Energétique, comme les maths, la physique-chimie, l'économie-gestion et la prévention santé environnement.
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Formation en milieu professionnel

Résumé. Les élèves et apprentis peuvent se former en entreprise pour apprendre des compétences avec un tuteur.
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Modifications des épreuves du bac pro maintenance énergétique

Résumé. Les épreuves du bac pro en maintenance énergétique sont modifiées pour l'année 2028.

Fait le 24 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOIN

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
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