Arrêté du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

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En vigueur du 22 mai 2019 au 15 juin 2024, puis depuis le 19 août 2026

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Extension d'une formation pro aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend une formation professionnelle à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mai 2019 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance