Arrêté du 24 juillet 2026

Article 2

Créé le 19 août 2026

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026