Arrêté du 6 juin 2023

Article 2

Créé le 13 juillet 2023 · En vigueur depuis le 19 août 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parArrêté du 24 juillet 2026art. 10

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter explicitement les vice-recteurs parmi les responsables de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au mardi 18 août 2026