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Arrêté du 6 juin 2023

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les baccalauréats professionnels

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2023 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Modifié parArrêté du 24 juillet 2026art. 10 : Extension des responsabilités et création d'une spécialité de baccalauréat professionnel

En résumé. L'article étend la responsabilité de l'exécution de l'arrêté aux vice-recteurs, en plus des directeurs généraux et recteurs d'académie.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au mardi 18 août 2026

Source : Légifrance