Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 2
Créé le 13 juillet 2023 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Application d'un arrêté sur les baccalauréats professionnels
Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.