Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 17 juin 2021 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. L'article dit comment on évalue le diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.