En vigueur du 17 juin 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référentiel d'évaluation pour le diplôme
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.