Arrêté du 20 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 17 juin 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. L'article dit comment on évalue le diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2026art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 17 juin 2021 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance