Arrêté du 6 juin 2023

Article 1 bis

Créé le 19 août 2026 · En vigueur depuis le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du bac pro 'Métiers du Froid et des Énergies Renouvelables' dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté permet d'appliquer en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel en froid et énergies renouvelables.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 10

En résumé. La spécialité de baccalauréat professionnel concernée a été renommée et la date de l'arrêté modificatif a été ajustée.

En vigueur du mercredi 19 août 2026 au mercredi 19 août 2026

Créé parArrêté du 24 juillet 2026art. 10