Arrêté du 19 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2019 · Dernière version le 19 août 2026

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Application et publication d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2019 précise que les responsables de l'éducation doivent s'assurer de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mai 2019 au mardi 18 août 2026

Source : Légifrance