Arrêté du 24 juillet 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7 (Calendrier et inscription aux examens), la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7 (Calendrier et inscription aux examens), la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance