Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif de 2019 par un texte de 2026
Résumé. Un arrêté de 2026 change des règles d'un texte de 2019 sur des détails administratifs, comme une mise à jour dans un manuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 avril 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I