Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des enseignements du baccalauréat professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 avril 2019Art. 4 : Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement
→ Version 2Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I