En vigueur depuis le 19 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la spécialité 'Maintenance et Efficacité Énergétique' du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen de la spécialité "Maintenance et Efficacité Energétique" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027 l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null