Arrêté du 24 juillet 2026

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen de la spécialité "Maintenance et Efficacité Energétique" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027 l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Suppression de la spécialité 'Maintenance et Efficacité Énergétique' du baccalauréat professionnel

Résumé. La spécialité 'Maintenance et Efficacité Énergétique' du baccalauréat professionnel sera supprimée après la session d'examen de 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité "Maintenance et Efficacité Energétique" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2021 modifié cité à l'article 9 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027 l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

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