Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2023 par un texte de 2026
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 modifie et ajoute des règles dans un texte de 2023 pour préciser certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2023Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2023Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2023Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2023Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2023Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2023Art. 2