Arrêté du 24 juillet 2026

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2023

Art. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2023

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2023

Art. 2

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Extension des responsabilités et création d'une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté étend la responsabilité de l'application aux vice-recteurs et ajoute une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel en maintenance énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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