Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des responsabilités et création d'une spécialité de baccalauréat professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2023Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2023Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités responsables
- Arrêté du 6 juin 2023Art. 2