Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0191 du 18 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2026-79156 articles · 16 août 2026
Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Décret2026-7924 articles · 15 août 2026
Simplification des marchés publics pour les pompes à chaleur et réseaux de chaleur

Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain

Décret2026-7935 articles · 15 août 2026
Création d'une prime temporaire dans l'aviation civile

Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté6 articles · 21 juillet 2026
Ouverture des concours de commissaires de police en 2027

Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté6 articles · 21 juillet 2026
Ouverture de concours pour officiers de police en 2027

Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté3 articles · 11 août 2026
Augmentation des salaires et promotions pour le personnel médical (2026-2027)

Arrêté du 11 août 2026 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 12 août 2026
Extension des pouvoirs financiers aux régies du commissariat des armées

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté0020 juillet 2026
Modification des informations sur les factures d'électricité et de gaz

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus

Arrêté2 articles · 11 août 2026
Arrêté du 11 août 2026 sur les coefficients de production des vins

Arrêté du 11 août 2026 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2025

Arrêté2 articles · 11 août 2026
Fixation du taux minimal de rebêches pour les vins effervescents

Arrêté du 11 août 2026 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

Arrêté22 articles · 24 juillet 2026
Création du bac pro Maintenance et Efficacité Energétique

Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté5 articles · 17 août 2026
Redéfinition des compétences territoriales des conseils consulaires

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Arrêté4 articles · 27 juillet 2026
Aide financière de l'État pour les bibliothèques en 2026

Arrêté du 27 juillet 2026 portant fixation au titre de l'année 2026 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques

Arrêté14 articles · 13 juillet 2026
Création et suppression du diplôme d'État spécialisé dans le judo-jujitsu

Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté14 articles · 27 juillet 2026
Création d'un diplôme spécialisé dans l'enseignement de la natation

Arrêté du 27 juillet 2026 portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant pour les frais de santé des intérimaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis1 article
Obligation d'accord écologique pour les entreprises

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Obligation d'accord sur la participation des salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salariés proches aidants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Projet d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la classification des emplois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur à la santé

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Mesures nominatives

10 textes
Décret4
Voir 4 textes