Arrêté du 20 mai 2021

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 17 juin 2021 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels et lexique

Résumé. Les annexes définissent ce que font les pros, les compétences et les mots à connaître.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 24 juillet 2026art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 17 juin 2021 au jeudi 30 décembre 2027