Arrêté du 24 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Règles d'évaluation pour un nouveau bac pro

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 fixe les règles d'évaluation pour le baccalauréat professionnel en Maintenance et Efficacité Energétique.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance